Comment puis-je demander mon numéro NIE?

Qu’est-ce que c’est qu’ un numero NIE ?  Que pouvez-vous en faire avec? Et, que devriez-vous en faire ?

Le numéro NIE est le numéro d’identification fiscale espagnol pour les étrangers (numero de identidad de extranjeros). Vous en avez besoin pour à peu près tout dès que vous voulez quelque chose de plus que quelques semaines de vacances sur la Costa.

Par exemple, lorsque vous achetez une maison ou une voiture en Espagne.

Vous pouvez demander vous-même le numéro NIE. Soit au consulat espagnol  dans votre pays d’origine, soit en Espagne auprès de la police des étrangers. Le processus est étonnamment simple et constitue également un bon test de votre patience, car pour de nombreuses personnes, l’obtention du NIE est leur première expérience avec la papeterie bureaucratique espagnole.

Pourquoi j´ai besoin d’un numéro NIE?

Dès que vous achetez une maison, que vous souhaitez mettre une voiture à votre nom, que vous devez payer des impôts, que vous souhaitez étudier à l’université ou, par exemple, que vous souhaitez vous inscrire à la commune, votre NIE vous sera demandé. Mais aussi si vous souhaitez souscrire un abonnement téléphonique, connecter des services publics à votre nom ou si vous souhaitez assurer votre maison ou votre voiture nouvellement achetée.

Comment puis-je demander un numéro NIE?

En principe, demander votre numéro NIE n’est pas une procédure compliquée.

Il existe 3 options pour obtenir votre NIE.

1. Vous demandez vous-même le NIE en Espagne auprès de la police des étrangers

2. Vous demandez vous-même le NIE au consulat d’Espagne dans votre pais.

3. Vous laissez demander votre NIE en Espagne par votre agence immobilière nardia avec une procuration notariale.

Demandez vous-même un numéro NIE. De quoi j´ai besoin?

Vous aurez besoin de 3 copies du formulaire EX-15 rempli, 1 copie du formulaire 790 rempli, une copie de votre passeport et 2 photos de passeport récentes. Pas mal?

Avec le formulaire 790 rempli, vous devez vous rendre dans l’une des banques où les paiements au gouvernement espagnol peuvent être effectués (pas toutes les banques effectuent ce type de paiements). Là, vous devez payer 9,85 euros en espèces au guichet pour obtenir un timbre sur votre formulaire 790.

Dans certaines banques, le guichet pour ce type d’opérations n’est ouvert que les 1er et 3ème mardis du mois de 8h30 à 13h30. Vérifiez donc avant d’y aller.

Le formulaire 790 peut être rempli et imprimé ici 

Une fois que vous aurez récupéré tous les formulaires, vous devrez prendre rendez-vous avec le bureau des étrangers de la police nationale. Il s’agit de l’Oficina de Extranjeria de la Policia Nacional avec des bureaux dans plusieurs grandes villes (dont Alicante, Torrevieja, Elche, Alcoi, Benidorm, Denia, Valence).

Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne via le site internet ‘internet cita previa’ de l’‘Administración Electrónica Gobierno de España’. Il s’agit du site Internet pour conclure des rendez vous avec l’administration et le gouvernement. 

Une fois sur le site Web, vous choisissez d’abord la province où vous souhaitez demander le numéro NIE, la ville du bureau où vous souhaitez vous rendre, le type de document dont vous avez besoin, le NIE, puis remplissez vos données personnelles.

Une fois les champs remplis, vous aurez le choix entre 3 rendez-vous possibles. Parfois, c’est dans quelques semaines sur des jours consécutifs et à des moments différents, parfois le premier rendez-vous n’est disponible qu’après quelques mois et parfois vous recevez le message ‘Lo sentimos. No hay citas disponibles ‘. Ce dernier signifie qu’il n’y a pas de rendez-vous disponibles. 

Vous pouvez recharger et compléter à nouveau la page des rendez-vous. Si vous choisissez une autre ville, des rendez-vous sont parfois disponibles.

Essayez-le plusieurs fois à différents moments de la journée pour 3 ou 4 villes différentes.

Vous pouvez également poser une question au gouvernement via ce site.

Après tout, on est libre de poser des questions. Voir le site

Demandez votre propre numéro NIE au consulat d´Espagne:

Vous aurez besoin des mêmes formulaires décrits ci-dessus. Cependant, votre formulaire 790 ne doit pas être tamponné par une banque espagnole pour le consulat. Vous pouvez payer 9,85 euros en espèces ou avec une carte de débit.

Un rendez-vous est également nécessaire pour faire la demande au consulat.

Les coordonnées de l’ambassade d’Espagne dans votre pays, vous pouvez les trouver sur le site officiel du ministère espagnol des Affaires étrangères.

S’inscrire auprès des autorités fiscales

Si vous avez besoin du NIE pour payer des impôts, par exemple parce que vous allez acheter une maison ou une voiture en Espagne, il doit être enregistré et activé auprès de l’Agencia Tributaria (le bureau des impôts).

Lorsque vous achetez un bien immobilier, l’enregistrement de votre NIE auprès de l’administration fiscale se fera automatiquement par le notaire public.

Supposons que vous ayez reçu votre NIE et que, par exemple, vous ayez déjà acheté une voiture avant d’avoir acheté une maison, alors le NIE doit être enregistré auprès des autorités fiscales.

Cela peut être fait assez facilement. Vous devez ensuite remplir le formulaire 030, prendre rendez-vous avec les autorités fiscales et vous présenter avec le formulaire rempli, votre passeport et le numéro NIE que vous avez reçu de la policía de extranjería.

Si vous avez la demande de NIE faite par notre bureau et que l’enregistrement auprès des autorités fiscales n’est pas fait par le notaire, nous nous en occuperons bien sûr pour vous.

Faites demander votre numéro NIE par l’agence immobilière nardia:

La commodité d’abord. Si vous n’avez pas le temps ou si vous n’avez tout simplement pas envie d’entrer dans le système bureaucratique espagnol, vous pouvez également laisser demander votre numéro NIE par votre agence immobilière nardia.

Il s’agit d’un service payant que nous offrons à nos clients pour plus de commodité.

Une fois que vous avez trouvé le logement de votre choix, le contrat de réservation doit être signé. Cela peut facilement être combiné avec la signature d’une procuration notariale chez le notaire en Espagne. La procuration ne sert bien sûr qu’à demander le numéro NIE et à communiquer avec les autorités fiscales.

Pour demander le numéro NIE pour vous, nous avons besoin de la procuration notariale, d’une copie légalisée de votre passeport et de 2 photos récentes au format passeport. Avec cela, nous remplirons les différents formulaires en votre nom et demanderons également le numéro NIE + nous  l’enregistrerons auprès des autorités fiscales.

C’est bien sûr le moyen le plus simple d’obtenir le numéro NIE.

Obtenir le NIE prend parfois du temps pour les demandes effectuées par notre bureau. Nous connaissons notre chemin, mais parfois nous devons aussi attendre d’avoir un rendez-vous.

 
Nous espérons vraiment que ces informations vous seront utiles.

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info@nardia.es, appelez notre bureau à Altea sur le +34966883815 ou appelez moi directement sur mon portable:  +34697542797.

Cordialement,

Tom Bruijnzeel LL.M / BEc

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Tom Bruijnzeel est l’auteur de cet article informatif et ailleurs sur notre site Web. Il se passionne pour le secteur immobilier et possède une connaissance approfondie du marché et des aspects juridiques des investissements immobiliers en Espagne. Tom Bruijnzeel est titulaire d’une maîtrise en droit de l’Université de Rotterdam (Pays-Bas), et d’un baccalauréat en commerce et en économie. Il parle couramment espagnol, français, anglais et néerlandais avec une parfaite maîtrise des affaires en allemand. En 2013, il a lancé l’agence immobilière nardia à Altea en Espagne. Le site www.nardia.es  est accessible à tous ceux qui envisagent d’investir dans une propriété en Espagne ou qui possèdent déjà une propriété et qui ont des questions sur l’impôt foncier en Espagne, l’enregistrement correct d’une propriété en Espagne ou les taxes dues lors de la vente d’une  maison en Espagne.

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