Les frais d'acquisition d'un bien immobilier en Espagne

Mise à jour : octobre 2024

Vous envisagez d’investir dans une maison en Espagne ! Un excellent choix que des milliers d’investisseurs étrangers font chaque année. nardia real estate agents - votre agent immobilier international sur la Costa Blanca - vous guidera de A à Z et au-delà. Dans ce texte, vous trouverez une vue d’ensemble claire des coûts d’achat qui vous attendent lorsque vous investissez dans une propriété sur la Costa Blanca.

Les frais supplémentaires peuvent être calculés à l’avance. Pour de nombreuses personnes, le pourcentage de frais annexes à ajouter à la valeur du bien immobilier n’est pas clair. Nous recevons souvent cette question et c’est pourquoi nous avons préparé cet aperçu sur notre site web www.nardia.es.

Il est important de connaître à l’avance le coût total de votre investissement afin d’éviter les surprises par la suite. Cet article énumère les frais d’acquisition applicables à un achat sur la Costa Blanca.

Les frais suivants sont ajoutés au prix d’achat de la propriété :

10% d’impôt sur le prix d’achat

11 % pour les propriétés revendues à partir d’un million d’euros

Frais de notaire et d’enregistrement de l’acte au registre des propriétés

Assistance juridique

Autres frais ponctuels

Taxe sur le prix d’achat

Vous payez en général une taxe de 10 % sur le prix d’achat du logement.

Si vous achetez une maison existante dont le prix de vente est inférieur à 1 million d’euros, vous devez payer 10 % d’ITP (Impuesto de Transmisiones Patrimoniales). Pour les propriétés existantes à partir d’un million d’euros, le taux d’imposition applicable est de 11 %.

Pour la revente d’une maison, vous payez l’impôt après la signature de l’acte notarié de vente sur le compte bancaire du notaire. Le notaire se chargera du paiement à l’État espagnol.

Dans le cas d’une construction neuve, un taux de TVA réduit de 10 % s’applique (le taux de TVA normal est de 21 % en Espagne). Vous payez la TVA de 10 % directement à l’entreprise de construction. Le taux de TVA s’applique à tous les biens immobiliers, quel que soit leur prix de vente.

+ Un droit de timbre de 1,5 % (Actos Jurídicos Documentados) est également dû sur le prix d’achat de l’investissement dans un logement neuf. Le droit de timbre est facturé et payé au notaire. Le droit de timbre n’est pas payé sur les transactions de revente de biens immobiliers.

Frais de notaire et inscription de l’acte au registre des propriétés

Les frais de l’acte notarié d’achat sont à la charge de l’acheteur. C’est pourquoi, en tant qu’acheteur, vous pouvez choisir le notaire chez qui vous signez. Les frais de notaire sont déterminés par la loi. En Espagne, le notaire ne s’occupe que du transfert et n’est pas tenu de vérifier le bien immobilier, les hypothèques en cours, etc. Vous recevrez une copie (copia simple) de l’acte signé le jour de la signature.

Après la signature de l’acte chez le notaire, celui-ci doit être inscrit au registre des propriétés. Immédiatement après la signature de l’acte, le notaire d’Altea, avec lequel notre agence immobilière nardia collabore régulièrement, envoie une demande numérique au registre de la propriété pour enregistrer le transfert et les nouveaux propriétaires. L’enregistrement complet sur papier au registre de la propriété prend en moyenne jusqu’à 6 semaines après le transfert. Après 6 semaines, le titre de propriété original peut être retiré auprès du notaire.

Dans notre aperçu des coûts, nous estimons à 2 000 euros les frais de notaire et à 500 euros les frais d’inscription au registre des propriétés. Le montant exact facturé par le notaire peut être légèrement inférieur, mais il s’agit d’une bonne mesure pour calculer l’investissement total.

Assistance juridique

Le recours à un avocat n’est pas obligatoire en Espagne, mais il est certainement recommandé. Étant donné que le notaire ne vérifie pas la propriété, un conseil juridique est en fait indispensable pour investir dans une villa ou un appartement en Espagne. La Costa Blanca compte plusieurs avocats et conseillers juridiques internationaux. Il y a des cabinets d’avocats scandinaves, belges, néerlandais, français et, bien sûr, des avocats britanniques.

Les coûts dépendent du prix d’achat de la maison et du type de propriété. Certains avocats et conseillers pratiquent un tarif horaire, ce qui peut être avantageux dans les dossiers d’achat simples, tandis que d’autres utilisent un tarif fixe basé sur le prix d’achat ou le type de logement.

Vous êtes libre de choisir un avocat ou un conseiller juridique.

Si vous le souhaitez, notre bureau peut vous présenter un certain nombre d’avocats auxquels d’autres investisseurs ont fait appel avec satisfaction dans le passé.

Autres frais ponctuels

Lorsque vous aurez reçu les clés de votre logement sur la Costa Blanca, il se peut que vous ayez à payer des frais pour le transfert des services publics (gaz, eau et électricité). Cette opération est souvent gratuite, mais certaines compagnies d’électricité facturent des frais administratifs ou des frais de compteur d’eau. Ces frais peuvent aller de 50 à 185 euros.

Lorsque vous achetez une maison neuve, il y a toujours des frais liés au raccordement aux services publics. Ceux-ci s’élèvent au total à +/- 900 euros pour le raccordement à l’eau et à l’électricité.

Nous vous conseillons également de prendre en compte environ 500 euros pour les frais bancaires liés au chèque émis par votre banque espagnole pour payer le prix d’achat chez le notaire. Certains notaires offrent la possibilité de payer par l’intermédiaire de leur compte fiduciaire notarial. Des frais de notaire s’appliquent.

En résumé

Les frais d’achat d’une propriété sur la Costa Blanca représentent en moyenne entre 11 et 13 % du prix d’achat. Cela dépend de l’achat d’une maison existante ou d’une nouvelle construction et du fait que vous désigniez un avocat avec un taux fixe ou un taux horaire.

Si nous pouvons vous aider, n’hésitez pas à nous envoyer un message par e-mail ou à nous appeler !

info@nardia.es ou appelez notre équipe au +34 966883815.

Nous sommes là pour vous aider !

Bien à vous,

Tom Bruijnzeel

et la sympathique équipe de l’agence immobilière nardia

#nardiarealestate

Pourquoi l’Espagne ?

Lorsque vous achetez une propriété - où que ce soit - il est bon de savoir que vous pouvez vous rendre chez vous depuis l’Union européenne quand vous le souhaitez, quelles que soient les circonstances. La libre circulation des personnes dans l’Union européenne est l’une des pierres angulaires de l’UE. Les citoyens européens et les membres de leur famille ont le droit de se déplacer et de résider librement dans l’Union européenne.

Vous pouvez en savoir plus sur les possibilités de voyager en Espagne pendant la crise sanitaire du COVID-19 et sur les restrictions applicables sur notre site web.

Trouver la maison espagnole idéale

Une fois que vous avez fait vos calculs et que vous êtes sûr de pouvoir vivre confortablement, nous pouvons chercher ensemble la propriété qui correspond à vos souhaits, à vos critères et à votre budget. Pour plus d’informations sur le coût de la vie en Espagne, cliquez ici.

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Tom Bruijnzeel est l’auteur de cet article informatif sur les « coûts d’achat d’une propriété en Espagne » et d’autres articles sur notre site web. Tom est titulaire d’un master en droit de l’Université de Rotterdam (Pays-Bas), d’une licence en commerce et économie et parle couramment l’espagnol, le français, l’anglais et le néerlandais, ainsi que l’allemand. En 2013, il a créé l’agence immobilière nardia en Espagne. Le site web www.nardia.es est à la disposition de tous ceux qui envisagent d’investir dans une propriété en Espagne ou qui possèdent déjà une propriété et qui ont des questions sur l’impôt foncier en Espagne, l’enregistrement correct d’une propriété en Espagne ou les taxes dues lors de la vente d’une maison en Espagne.

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